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Frais bancaires abusifs - Comment les identifier et les ...
64 Réponses à "Frais bancaires abusifs - Comment les identifier et les contester"
par CATONI - 29 octobre 2017 Répondre
comment faire condamner une banque alors qu'elle retourne un prélèvement alors que le compte est créditeur,et vous dit lors de l'intervention auprés de votre conseiller de clientele, que le compte etait débiteur le matin, donc rejet, mais créditeur le soir.Mystére?
par...
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Prélèvement impayé : peut-on éviter les frais
Pour ce qui est du remboursement de frais datant de plusieurs années, il faudra voir directement avec votre banque. Le code monétaire et financier ne précise pas de limite de durée. Si celle-ci refuse de répondre à vos demandes vous pouvez tenter de contacter le médiateur bancaire gratuitement, dont le contact doit être inscrit sur le site de votre banque.
Notez aussi que selon l'article...
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Prelevement abusif de frais bancaires sur RSA ...
bonjour moi je suis sans aucune ressources depuis le 05/09/2017 a cause de ma banque,au mois de juillet 2017 j ai eu 2 opposition des trésors public une de 309 euros et l autre de 150euros et 60 euros de frais banquaire sur un rsa de 530euros,y me restais donc 30euros pour mes factures et vivre.mon proprio n ayant pas son loyer ses plein a la caf qui m on fait un control,le temp d envoyer tout...
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Thèmes liés : banque ayant le moins de frais bancaire / banque moins de frais bancaires / loi sur les frais bancaires plafond / demande de remboursement frais bancaire rsa / loi sur les frais bancaires 2018
Frais bancaires et RSA | Banque (question 358549)
Envoyé par chee10
Bonjour,
Je viens de voir mon relevé bancaire: le même opérateur a présenté 2 demandes de prélèvement le 7 décembre, elles ont été rejetées, et une autre le 27 décembre qui a été rejetée aussi.
Et ma banque prévoit donc de me prendre les frais de rejet de prélèvement multipliés par 3 à la fin du mois! pour chaque opération rejetée.
Le code monétaire et financier Art. D133-6 stipule :
"Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement...
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Thèmes liés : details de l'operation frais bancaires commission d'intervention / frais bancaire commission d'intervention / demande de remboursement frais bancaire rsa / frais bancaire commission intervention / montant frais bancaire 2017
Saisie-Attribution sur compte bancaire allocataire de RSA ...
les prestations maladie en nature, c'est à dire le remboursement des frais médicaux
Le débiteur a le droit d'utiliser ses sommes pour sa vie quotidienne et sera autorisé à effectuer des retraits d'argent sur les comptes saisis, à condition de justifier l'origine de cet argent.
Un solde bancaire insaisissable égal au RSA :
Le décret du 11 septembre 2002 institue "un dispositif d'accès...
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Thèmes liés : demande de remboursement frais bancaire rsa / remboursement frais bancaires rsa / compta remboursement frais bancaires / limitation des frais bancaires rsa
LES MOYENS DE RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS ... - Légavox
LES MOYENS DE RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.
Publié le 06/02/2011 Modifié le 09/09/2015 Par Maître HADDAD Sabine Vu 102 166 fois 31
L'Avis à Tiers détenteur (ATD) est un titre destiné pour l'administration à se faire payer les dettes fiscales exigibles et privilégiées d'un contribuable auprès d'une tierce personne, elle-même, redevable de sommes d'argent à ce contribuable....
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Thèmes liés : comment se faire rembourser des frais bancaires abusifs / compte comptable remboursement frais bancaires / compta remboursement frais bancaires / modele courrier demande remboursement frais bancaires / remboursement frais bancaires caisse d'epargne
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS ...
et des frais bancaire suite a saisie et les propres frais etc..de la trésorerie
Écrit par : coca | 30/07/2013
coca
Ne peuvent donc pas être recouvrées par les Services du Trésor Public par une procédure d' « Opposition à Tiers Détenteur » (OTD) ou « Avis à Tiers Détendeur » (ATD) :
- Les redevances d'eau et d'assainissement recouvrées par le Trésor Public,
Etes-vous certaine ?...
Date: 2019-02-01 00:20:06
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