Frais bancaires abusifs - Comment les identifier et les ...

64 Réponses à "Frais bancaires abusifs - Comment les identifier et les contester"

par CATONI - 29 octobre 2017 Répondre

comment faire condamner une banque alors qu'elle retourne un prélèvement alors que le compte est créditeur,et vous dit lors de l'intervention auprés de votre conseiller de clientele, que le compte etait débiteur le matin, donc rejet, mais créditeur le soir.Mystére?

par...

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Prélèvement impayé : peut-on éviter les frais

Pour ce qui est du remboursement de frais datant de plusieurs années, il faudra voir directement avec votre banque. Le code monétaire et financier ne précise pas de limite de durée. Si celle-ci refuse de répondre à vos demandes vous pouvez tenter de contacter le médiateur bancaire gratuitement, dont le contact doit être inscrit sur le site de votre banque.

Notez aussi que selon l'article...

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LES MOYENS DE RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS ... - Légavox

LES MOYENS DE RECOURS CONTRE UN AVIS A TIERS DETENTEUR.

Publié le 06/02/2011 Modifié le 09/09/2015 Par Maître HADDAD Sabine Vu 102 166 fois 31

L'Avis à Tiers détenteur (ATD) est un titre destiné pour l'administration à se faire payer les dettes fiscales exigibles et privilégiées d'un contribuable auprès d'une tierce personne, elle-même, redevable de sommes d'argent à ce contribuable....

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L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS ...

et des frais bancaire suite a saisie et les propres frais etc..de la trésorerie

Écrit par : coca | 30/07/2013

coca

Ne peuvent donc pas être recouvrées par les Services du Trésor Public par une procédure d' « Opposition à Tiers Détenteur » (OTD) ou « Avis à Tiers Détendeur » (ATD) :

- Les redevances d'eau et d'assainissement recouvrées par le Trésor Public,

Etes-vous certaine ?...

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Date: 2019-02-01 00:20:06
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