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Frais bancaires abusifs - Comment les identifier et les ...
64 Réponses à "Frais bancaires abusifs - Comment les identifier et les contester"
par CATONI - 29 octobre 2017 Répondre
comment faire condamner une banque alors qu'elle retourne un prélèvement alors que le compte est créditeur,et vous dit lors de l'intervention auprés de votre conseiller de clientele, que le compte etait débiteur le matin, donc rejet, mais créditeur le soir.Mystére?
par...
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Prelevement abusif de frais bancaires sur RSA ...
bonjour moi je suis sans aucune ressources depuis le 05/09/2017 a cause de ma banque,au mois de juillet 2017 j ai eu 2 opposition des trésors public une de 309 euros et l autre de 150euros et 60 euros de frais banquaire sur un rsa de 530euros,y me restais donc 30euros pour mes factures et vivre.mon proprio n ayant pas son loyer ses plein a la caf qui m on fait un control,le temp d envoyer tout...
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Thèmes liés : banque ayant le moins de frais bancaire / banque moins de frais bancaires / loi sur les frais bancaires plafond / demande de remboursement frais bancaire rsa / loi sur les frais bancaires 2018
Prélèvement impayé : peut-on éviter les frais
Pour ce qui est du remboursement de frais datant de plusieurs années, il faudra voir directement avec votre banque. Le code monétaire et financier ne précise pas de limite de durée. Si celle-ci refuse de répondre à vos demandes vous pouvez tenter de contacter le médiateur bancaire gratuitement, dont le contact doit être inscrit sur le site de votre banque.
Notez aussi que selon l'article...
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L’Assemblée nationale plafonne certains frais bancaires ...
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Regardez le relevé de frais bancaires 2012 que le Crédit agricole a adressé à cette jeune mère célibataire touchant le RSA : le total s'élève à 1 500 euros, dont 1 150 euros de commissions d'intervention.
Ces commissions sont prélevées par les banques lorsqu'elles honorent une opération de débit, via un chèque ou un prélèvement, sur un compte qui n'a pas la provision...
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Thèmes liés : frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaire commission d'intervention / montant frais bancaire credit agricole / afub association francaise des usagers des banques / plafonnement des frais bancaires par mois
La saisie administrative a tiers detenteur ou SATD - Mon ...
La SATD : nouvelle appellation et plafond des frais bancaires
Quelle est la procédure ?
Lorsque la banque reçoit la SATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de la SATD :
si vos comptes sont débiteurs , la SATD ne peut pas avoir lieu.
s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage de tous vos comptes (sauf compte-titre)...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : plafond frais bancaire 2019 / comment contester les frais bancaires / plafond des frais bancaires 2018 / plafond frais bancaires atd / montant des frais bancaires
La saisie administrative a tiers detenteur ou SATD - Mon ...
La SATD : nouvelle appellation et plafond des frais bancaires
Quelle est la procédure ?
Lorsque la banque reçoit la SATD, elle indique au Trésor Public si le solde de vos comptes permet le paiement total ou partiel de la SATD :
si vos comptes sont débiteurs , la SATD ne peut pas avoir lieu.
s'ils sont créditeurs, votre banque procède au blocage de tous vos comptes (sauf compte-titre)...
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