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Tva sur frais bancaires (tpe) - compta-online.com
Je fais la comptabilité d'une franchise, notre société dispose d'une machine à carte bleue ( TPE auprés de la banque). Nous avons une commission fixe sur les cartes bleues et ces montants sont prélevés sur mon compte en banque. Ma question est la suivante Est ce qu'il y a de la TVA sur ces frais bancaires? Ma banquière me dit que je suis le premier de ces clients à lui demander un...
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Thèmes liés : frais bancaires tva ou pas / frais bancaire soumis tva / tva frais bancaires comptabilite / frais bancaires tva / frais et commissions bancaires comptabilite
Comment comptabiliser des frais bancaires - compta-facile.com
Toutes les entreprises font face à des frais bancaires (services bancaires, agios, charges d'intérêts). Il existe deux traitements comptables les concernant : enregistrement en services extérieurs ou comptabilisation en charges financières. Compta-Facile vous propose une fiche sur la comptabilisation des frais bancaires.
1. Les services bancaires et assimilés (compte 627)
Sont, en pratique,...
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Thèmes liés : frais tenue de compte bancaire 2016 / frais bancaires tenue de compte / comptabilisation frais bancaires tva / frais bancaires non soumis a tva / frais bancaires tva ou pas
E-compta.pro: FRAIS BANCAIRES ET AGIOS
Les frais bancaires sont matérialisés par des actions de gestion de la banque (frais de tenue de compte, émission chèque de banque), ou par des incidents qui peuvent survenir (rejet de chèque, provision insuffisante pour des échéances de paiements). Font partie des frais bancaires les cotisations de CB, les oppositions (sur prélèvement, sur chéquier, sur carte bancaire), les commissions...
Date: 2018-07-18 09:42:31
Site :
e-comptapro.blogspot.com
Thèmes liés : frais bancaires tenue de compte / frais bancaires commissions d'intervention / frais bancaires tva deductible / frais bancaires tva ou pas / banque moins de frais bancaires
E-compta.pro: FRAIS BANCAIRES ET AGIOS
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Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais ...
Contact
Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais bancaires ?
Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l'un de ses clients. Elle l'exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l'ATD. Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration s'aperçoit que la banque aurait dû soumettre à TVA les frais facturés, ce qu'elle n'a pas...
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Thèmes liés : frais bancaires tva ou pas / frais bancaire soumis tva / frais bancaires tva / limitation frais bancaire atd / contester frais bancaires atd
Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais ...
Commentaires fermés sur Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais bancaires ?
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Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l'un de ses clients. Elle l'exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l'ATD. Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration s'aperçoit que la banque aurait dû soumettre à TVA les frais...
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Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais ...
Avis à tiers détenteur (ATD) : de la TVA sur les frais bancaires ?
Rédigé par l'équipe WebLex.
Source :
Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 18 mai 2017, n°16VE02479
Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l'un de ses clients. Elle l'exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l'ATD. Dans le cadre d'un contrôle...
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Finance et comptabilité : l'abonnement bancaire – Karim ...
Banque
22.57
Nous avons deux écritures sur le compte 627000 (Services bancaires et assim.), compte pour les « frais de gestion d'un compte bancaire, commissions sur transaction carte bleue, frais de...
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Thèmes liés : frais bancaires non soumis a tva / frais bancaire soumis tva / frais et commissions bancaires comptabilite / frais et commissions bancaires / tva frais bancaires comptabilite
Comptabiliser les frais bancaires - compta-online.com
Message édité par Joaquin-gonzalez le 17/05/2014 19:45
Bonjour,
Je viens de jeter un oeil sur les articles 260 et 261 du CGI, et effectivement, les services bancaires ne sont plus soumis à TVA sauf option de la banque pour l'assujettissement. Néanmoins, certains services bancaires restent soumis à TVA de plein droit et d'autres exclus du champ d'application de tva, comme les...
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Gestion de la TVA dans les opérations financières - Help ...
Il existe deux méthodes pour encoder des charges ou des produits soumis à la TVA dans les opérations financières.
Méthode 1
Le première méthode est surtout utilisée si vous ne gérez qu'occasionnellement des frais bancaires soumis à la TVA. Pour ce faire, vous devez encoder deux lignes d'imputation. La première, sur le compte de charge où vous enregistrerez la base taxable (c'est à...
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Thèmes liés : frais bancaire soumis tva / frais bancaires tva
Tva Frais Bancaires | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2018-10-23 14:43:25
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becompta.be
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Tva Frais Bancaires Belgique | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2018-10-24 06:52:00
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TVA - Régimes sectoriels - Opérations bancaires et ...
Cette disposition vise les opérations bancaires et financières (et non pas seulement les services proprement dits) telles qu'elles sont définies par le 1° de l'article 261 C du CGI ( BOI-TVA-SECT-50-10-10 ), à l'exception toutefois de celles désignées aux f et g de l'article 261 C du CGI, c'est-à-dire, d'une part, la gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais bancaires non soumis a tva / frais bancaires tva ou pas / difference entre frais bancaires et commissions bancaires / frais bancaire soumis tva / frais bancaires societe generale particuliers
Ecritures 'remise' de frais bancaires en compta - help ...
Bonjour,
Je ne sais pas comment passer les écritures pour les remises ou ristourne de frais bancaires.
Je vous explique :j’ai obtenu de mon banquier une année de gratuité pour ce qui concerne les frais de tenue de compte courant.
Mais les frais sont bien sur...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : frais bancaires tenue de compte / frais bancaires tva ou pas / frais bancaire soumis tva
CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES ...
CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS de proximité Édition au 1 er mai 2012
2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers, professionnels et associations de proximité en vigueur au 01/01/2012. La Caisse d Epargne fonde ses relations avec...
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Compte Bancaire Tva | BeCompta.be
Apprendre la TVA
[...] L'augmentation ou la diminution d'un taux de TVA quand il n'est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] "Apprendre la...
Date: 2018-11-14 17:16:04
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